Pour un droit foncier adapté au monde rural
25 mars 2019
Cette table ronde fait suite à la mission méthodologique pour la sécurisation du foncier pastoral dans le cadre de PASTOR, effectuée par un pool d’experts à l’intérieur du pays. Elle vise la mise en place des mécanismes d’accompagnement de la réactualisation des textes législatifs sur le foncier au Tchad, en perspective de la rédaction prochaine de plusieurs textes de loi notamment code foncier rural (Code rural, Code foncier, Loi d’orientation sur l’Aménagement du Territoire, révision de la Loi 14 de 2008).
Plusieurs exposés ont marqué cette journée qui a rassemblé plusieurs experts du domaine. Les participants issues des Institutions (MESRI, MPIEA ;MATHU,MEEP,MEPA) et les représentants des partenaires techniques et financier (BM, FAO, l’UE , l’AFD, COOP SUISSE,OXFAM,BAD) ont pris part activement aux échanges.
Dr Djikoloum Benan Benjamin, Doyen des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de N’Djamena, a fait une présentation relative aux contextes juridiques du foncier au Tchad. La proposition juridique a été abordée par Dr Olivier Barriere, chef de la mission PASTOR (IRD). De son côté, Ivere Togueyam, membre de la mission PASTOR, a axé son intervention sur les conventions locales en termes d’expériences et perspectives. Enfin, le Consultant National en pastoralisme, Ousmane Mahamat Saleh, a fait un plaidoyer pour la sécurisation du foncier pastoral au Tchad. Après ces différentes présentations, un présidium de trois membres dirigé par le Doyen Djikoloum Benan Benjamin a été mis sur pied, a qui de conduire les débats. Les questions liées aux origines des conflits éleveurs-agriculteurs, l’insuffisance des textes législatifs, les difficultés rencontrées dans l’application du droit foncier, la négation du droit du premier occupant, la vente de terre, et les dérives liées à l’immatriculations de terre, entre autres ont dominé les débats. Les Directeurs Généraux des Ministères en charge de l’Agriculture et de l’Administration du Territoire, présents aux assises, ont fait des propositions pour appuyer la nécessité d’intégrer dans le futur code rural une régulation juridique nationale adaptée afin que la question du Pastoralisme soit « d’intérêt général ».
En effet, la problématique du droit foncier est récurrente et touche directement celle liée aux ressources naturelles, la terre et tout ce qui s’y rapporte. Dans un contexte de changement climatique d’urgence écologique, le droit foncier doit être repensé dans un nouveau paradigme juridique, tenant compte de la diversité des acteurs et ressources environnementales. Cela consiste à instaurer les conditions d’adaptation et de résilience des populations. Au Tchad, les problèmes fonciers sont exacerbés ces dernières années par plusieurs facteurs parmi lesquels les facteurs naturels et humains, occasionnant des mouvements des populations des zones écologiquement dégradées vers celle jugées plus propices aux activités agropastorales. Ce qui entraine souvent des conflits fonciers meurtriers. C’est dans ce contexte que OFT a été créé par décret N° 215/PR/MES/2001, avec des objectifs bien précis: contribuer à l’élaboration d’une législation foncière adaptée au Tchad; renforcer les capacités nationales et locales dans la formation en matière foncière des différents intervenant ; capitaliser et diffuser l’information auprès des acteurs concernés.
