La Plateforme Pastorale du Tchad
Espace de dialogue et de concertation sur les politiques publiques de développement Pastoral

G2 Groupe de travail sécurisation du foncier agro-pastoral

G2 Groupe de travail sécurisation du foncier agro-pastoral

´  Travaux engagés : appui aux échanges sur le projet de Code pastoral, dialogue sur la nouvelle Loi d’Orientation Agro-Sylvo Pastorale

´  Travaux programmés 2018-2019: veille sur les politiques foncières et démarches d’accompagnement des accords sociaux fonciers agro-pastoraux

´  Organisation du groupe de travail:  thème porté par: MPIEA, DOPESSP, OP, Observatoire du foncier

´  Partenariat financier: PASTOR…

´  Calendrier à court terme: appui en nov 2018

 

Fichiers à consulter

  • Appui méthodologique pour la sécurisation du foncier agro-pastoral en lien avec les activités d’aménagement de l’espace agro-pastoral dans le Moyen Chari et le Mandoul     En savoir + | Télécharger
  • Projet de Code Pastoral 2014     En savoir + | Télécharger
  • Projet de LOI PR/2013 Portant Code Foncier et Domanial     En savoir + | Télécharger
  • ORDONNANCE N°043/PR/2018 Portant Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique     En savoir + | Télécharger
  • Rencontre de concertation nationale multi-acteurs sur les politiques de sécurité alimentaire et développement rural Tenus du15au16 Novembre 2018 à Ndjamena     En savoir + | Télécharger
  • Decret 204-024/PM.MDRE Portant Application de la Loi N 2000-044 du Juillet 2000 relative au Code Pastorale     En savoir + | Télécharger
  • Le Secrétariat général de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) initie une réflexion en vue de l’élaboration d’une Convention sur le pastoralisme et la transhumance en Afrique centrale.     En savoir + | Télécharger
  • Atelier Consultatif Régionale sur la Gouvernance Responsable des Régions Fonciers Pastoraux dans l'Espace CEDEAO     En savoir + | Télécharger
  • Securisation du Foncier Pastoral en Afrique de l'Ouest     En savoir + | Télécharger
  • Loi sur le Code Pastoral en Republique du Benin     En savoir + | Télécharger
  • "Conflit entre Eléveurs et Cultivateurs": Serie de Grand Reportage au Nigeria     En savoir + | Télécharger
  • Projet de Loi Déterminant les Principes Fondamentaux et les Orientations d'Aménagement du territoire     En savoir + | Télécharger
  • Projet de Loi Déterminant les Principes Fondamentaux et les Orientations d'Aménagement du territoire     En savoir + | Télécharger
  • Loi n°24 du 22 juillet 1967 Portant Propriété foncière et droits coutumiers au Tchad     En savoir + | Télécharger
  • Sécurisation foncier agro-pastoral - Synthèse de la mission Mandou et Moyen Chari     En savoir + | Télécharger
  • Présentation bilan 2018 - programme 2019 réunion 14 décembre 2018     En savoir + | Télécharger
  • Fw:Consortium AFL-PRAPS/CILSS avec l'appui de NCG et du CIRAD:" Le Ranching en Afrique de l'Ouest:quelles question se pose?"     En savoir + | Télécharger
  • Burkina Faso: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso     En savoir + | Télécharger
  • LOI N° 034-2012/AN PORTANT RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE AU BURKINA FASO     En savoir + | Télécharger
  • LOI N° 014/96/ADP PORTANT RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE AU BURKINA FASO     En savoir + | Télécharger
  • LOI N° 01-004 DU 27 FEV. 2001 PORTANT CHARTE PASTORALE DU MALI     En savoir + | Télécharger
  • LOI N°2017- 001/ DU 11 AVRIL 2017 PORTANT SUR LE FONCIER AGRICOLE     En savoir + | Télécharger
  • ORDONNANCE N°93-015 du 2 mars 1993 Fixant les principes d'Orientation du Code Rural     En savoir + | Télécharger
  • Loi 67-25 du 22 juillet 1967 Portant Limitation aux droits fonciers du Tchad     En savoir + | Télécharger
  • Bulletin d'Information de la Plateforme Pastorale du Tchad     En savoir + | Télécharger