Plateforme Pastorale du Tchad
Espace de dialogue sur les politiques publiques de développement pastoral

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Vote du projet de Code Pastoral à l'Assemblée Nationale

4 juillet 2014

Le projet de Code Pastoral fort de 95 articles a été adopté ce mardi 1° juillet en première lecture à l’assemblée nationale.

La loi portant Code Pastoral sera prochainement promulguée par la Président de la République du Tchad.

Il s’agit là d’une étape importante à saluer pour ce texte qui est au cœur des activités de nombreux acteurs de la plateforme pastorale.

Merci à tous ceux qui ont œuvré à la construction puis à la reconnaissance de ce projet de loi finalisé depuis 2012, issu d’un processus de concertation important. L’étape franchie constituait un objectif important des travaux de la Plateforme Pastorale et nous rappellent les débats de l’atelier de lancement de l’appui à la Plateforme en décembre 2012.

Nous entrons donc maintenant dans une nouvelle phase tout aussi cruciale, celle du processus de diffusion du texte et de préparation des décrets d’application du Code Pastoral.

Plusieurs décrets d’application doivent être maintenant élaborés pour rendre le texte applicable sur le terrain, au-delà des principes fondamentaux dont nous devons faciliter la diffusion dès prorogation du texte par la Président de la république. Une large concertation des acteurs concernés devra être engagée pour produire ces 6 décrets d’application portant sécurisation des espaces agro-pastoraux, délimitation des aires de pâturages, des couloirs de transhumance, des aires d’emprise des points d’eau pastoraux, l’accès aux aires protégées en cas de crises aigües, la gestion des litiges.

Vous trouverez la version officielle du Code Pastoral à la rubrique la vie de la plateforme/ les dossiers en cours de préparation et de discussion.