Plateforme Pastorale du Tchad
Espace de dialogue sur les politiques publiques de développement pastoral

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Rebondissement sur le Code Pastoral

15 août 2014

Communiqué d’information de la Plateforme

Suite  à la note d’information de la Plateforme Pastorale du 13/07/2014 relative  à l’adoption du projet de Code Pastoral le 02 juillet 2014 en première lecture à l’assemblée nationale, nous venons par ce présent message porter à  votre connaissance un revirement de la situation qui aboutit au blocage de la promulgation de cette loi et à son renvoi pour une nouvelle discussion et délibération à l’Assemblée Nationale. En effet, une vingtaine de députés ont saisi la cours constitutionnelle par une requête du 03 juillet 2014 aux fins de non constitutionnalité de cette loi portant Code Pastoral en fondant leurs argumentations sur :

-          La sédentarisation des éleveurs afin de promouvoir un élevage intensif ;

-          La partialité de la loi ;

-          La mauvaise forme du document ;

-          Le problème de quorum le jour du vote ;

-          Etc. ;

La cours constitutionnelle a délibéré en sa séance du 24 juillet 2014. Du fait que le jour du vote, sur 183 députés que compte l’Assemblée Nationale, seulement 83 députés étaient effectivement  et physiquement présents  à l’hémicycle au lieu de 92 que constitue la majorité absolue comme l’exige le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale pour la validité d’un vote. Par conséquent, la cours constitutionnelle a invalidé la délibération du voté du 02 juillet sur la loi portant code pastoral en République du Tchad.

La Plateforme Pastoral du Tchad entend organiser dans un proche avenir une journée d’information sur le pastoralisme avec  toutes les parties prenants pour mieux expliquer le bien-fondé de ce document issu du consensus. Nous comptons sur votre prompte réaction le jour venu pour participer aux débats et à nouveau expliquer en quoi le texte constituera un progrès réel pour une gestion apaisée des ressources agro-pastorales et hydraulique, en zone pastorale, agro-pastorale et agricole.